Ressources humaines

Obligations légales

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Notre équipe est là pour vous tenir informé et vous guider dans le respect de vos obligations légales touchant la gestion des ressources humaines.

Nous vous aidons à assurer la conformité de vos pratiques, tout en vous offrant un accompagnement personnalisé.

 

 

Loi 25

Nos experts vous accompagnent dans l’application de la Loi 25, qui encadre la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous aidons les gestionnaires à mettre en place les processus et politiques nécessaires pour assurer la conformité à chaque étape, en respectant les dates butoirs fixées par la loi.

Assurez-vous d’être conforme tout en protégeant efficacement les données confidentielles de votre organisation.

La Loi 25 encadre les obligations des entreprises en matière de protection des renseignements personnels.

 

Dates butoirs

Septembre 2023 :

  • Instaurez un cadre de gouvernance pour protéger les renseignements personnels ;
  • Assurez-vous d’obtenir un consentement éclairé ;
  • Formez les employés et le responsable des facteurs relatifs à la vie privée

Septembre 2024 :

  • Mettre à jour vos pratiques pour intégrer le droit à la portabilité des données personnelles.

Notre équipe vous accompagne à chaque étape pour vous conseiller sur vos obligations légales et prendre en charge l’ensemble du processus. De la rédaction de votre cadre de gouvernance à la formation de vos équipes, nous vous offrons un service complet et sur mesure, adapté à vos besoins spécifiques.

 

 

LMRSST

Êtes-vous prêt pour la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) ? Nous pouvons vous aider à ce niveau.

Pourquoi choisir notre service?

  • Gestion des risques : Nous vous accompagnons dans l’identification des risques et la rédaction de votre programme de prévention ;
  •  Conformité : Nous vous accompagnons dans la mise en place de mécanismes de participation adaptés à la taille de votre entreprise ;
  •  Mise à jour des politiques : Nous vous accompagnons dans la révisons de vos politiques de prévention pour intégrer la sécurité et la prévention du harcèlement ;
  • Formation et sensibilisation : Nous pouvons vous offrir des formations adaptées pour vos équipes

 

Dates butoirs

Avril 2022 :

  • Identifier et analyser les risques pour protéger vos équipes ;
  • Mettre en place des mesures correctives ;
  • Créer un comité de santé et sécurité et nommer un responsable (secteurs concernés).

Octobre 2025 :

  • Mettre en place un plan d’action/programme de prévention incluant la prévention du harcèlement psychologique.

Assurez la conformité de votre entreprise et protégez efficacement vos employés avec notre expertise.