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Le marketing par courriel et la loi C-28, c'est quoi?

5 juin   Mathieu Lavigne   Web   c-28, LPAC, pourriel, email marketing

Vous désirez mettre en place une stratégie de marketing courriel pour vous ou votre entreprise? Vous vous posez des questions sur la marche à suivre pour le faire tout en respectant la loi canadienne anti-pourriel? Nous vous résumerons les grandes lignes sur cette loi et les exigences auxquelles vous devrez satisfaire pour la respecter.

La loi canadienne anti-pourriel ou loi C-28 est entrée en vigueur il y a déjà trois ans le 1er juillet 2014. Avec l’entrée en vigueur de cette loi débutait aussi une période de grâce de trois ans durant laquelle seul le CRTC pouvait sévir en cas de violation de la loi par une personne physique ou morale. À partir du 1er juillet 2017, toute personne physique ou morale recevant un message électronique commercial ne respectant pas les exigences de la loi C-28 aura un droit privé de poursuivre devant les tribunaux l’expéditeur du message.

Exigences à respecter

Il y a trois exigences générales à remplir pour envoyer un message électronique commercial à une adresse courriel : obtenir le consentement, fournir des renseignements d’identification et fournir un mécanisme d’exclusion. Le bulletin d’information de Conformité et Enquêtes CRTC 2012-548 donne divers renseignements sur les différentes exigences à respecter.

Consentement

Le consentement doit être obtenu par écrit ou verbalement et il est de la responsabilité de l’expéditeur du message de prouver l’obtention de ce consentement. Pour des fins d’encadrement, le CRTC a publié des bulletins d’information dans lesquels des exemples de pratiques recommandées sont fournis. Le bulletin d’information de Conformité et Enquêtes CRTC 2012-549 explique la procédure de demande de consentement et donne quelques suggestions à considérer afin de faciliter le suivi et l’enregistrement du consentement et rendre le consentement plus facile à prouver.

Identification

Il est primordial de fournir les renseignements d’identification concernant l’expéditeur du message et, s’il y a lieu, la personne au nom de qui le message est envoyé. Il faut aussi fournir l’adresse postale de l’expéditeur ou, le cas échéant, de la personne au nom de qui le message est envoyé.

Désabonnement

Dans tout message électronique commercial, un mécanisme d’exclusion devrait être présent et facile d’utilisation. Le mécanisme devrait être simple et rapide d’utilisation et son accès devrait se faire sans difficulté ni délai. Un exemple simple de mécanisme d’exclusion pourrait être un hyperlien dans un message électronique commercial qui mène vers une page Web où il est possible d’indiquer si on ne désire recevoir aucun ou certains messages électroniques commerciaux de l’expéditeur. Dans le cas d’un message texte (SMS), ce pourrait aussi être par la possibilité de répondre au message électronique commercial par le mot « STOP » ou « DÉSABONNEMENT ».

Et puis maintenant?

Une fois que vous répondez à ces trois exigences, vous pourrez envoyer des messages électroniques commerciaux tant et aussi longtemps que vos messages vont contenir les informations permettant l’identification ainsi qu’un mécanisme d’exclusion permettant le désabonnement à la liste. Il est important de se souvenir que les consentements tacites peuvent venir à échéance, il est donc important d’être en mesure de fournir tous les consentements dont vous dépendez pour envoyer vos messages électroniques commerciaux.

En résumé, pour procéder légalement à l’envoi de messages électroniques commerciaux, il vous suffit de respecter les 3 exigences stipulées par la loi et de faire en sorte qu’elles le restent. Il restera une question à laquelle vous devrez répondre : par quel moyen vous allez procéder à l’envoi de vos messages électroniques commerciaux? C’est à ce moment que LEBLEU entre en jeu. Nous pouvons vous aider à identifier l’outil adapté à vos besoins ainsi que la stratégie à adopter pour maximiser le rendement de votre marketing courriel! Nous serons ravis de travailler avec vous à l’élaboration de votre nouvelle stratégie marketing. Communiquez avec nous dès maintenant!

Références

Gouvernement du Canada. (Page consultée le 23 mai 2017). « La loi canadienne anti-pourriel », Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [en ligne], http://www.crtc.gc.ca/fra/inte...

Gouvernement du Canada. (Page consultée le 23 mai 2017). « Foire aux questions au sujet de la Loi canadienne anti-pourriel », Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [en ligne], http://www.crtc.gc.ca/fra/com5...

Gouvernement du Canada. (Page consultée le 23 mai 2017). « La Loi canadienne anti-pourriel (Infographiques) », Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [en ligne], http://www.crtc.gc.ca/fra/inte...

Gouvernement du Canada. (Page consultée le 23 mai 2017). « Bulletin d’information de Conformité et Enquêtes CRTC 2012-549 », Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [en ligne], http://www.crtc.gc.ca/fra/arch...

Gouvernement du Canada. (Page consultée le 23 mai 2017). « Bulletin d’information de Conformité et Enquêtes CRTC 2012-548 », Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [en ligne], http://www.crtc.gc.ca/fra/arch...